1. La règle de plafonnement
Le montant d’amortissement déductible est limité au bénéfice disponible avant amortissements. Une présentation simple consiste à raisonner sur la différence positive entre recettes et autres charges liées à la location.
Amortissements déductibles ≤ résultat positif avant amortissements.
2. Exemple chiffré
Recettes : 8 000 €. Charges hors amortissements : 5 000 €. Dotations calculées : 4 500 €. Le résultat avant amortissements est de 3 000 €. Vous pouvez utiliser 3 000 € d’amortissements pour ramener le résultat à zéro ; les 1 500 € restants sont conservés pour plus tard.
3. Cas où les charges créent déjà un déficit
Si les charges hors amortissements sont supérieures aux recettes, le résultat est déjà déficitaire. Les amortissements ne sont alors pas utilisés pour creuser ce déficit ; ils sont reportés.
4. Ne pas confondre ARD et déficit LMNP
Le déficit provenant des charges suit le régime des déficits BIC non professionnels, généralement reportables sur des bénéfices de même nature pendant une durée limitée. Les amortissements non déduits relèvent d’un suivi distinct et ne doivent pas être mélangés avec ce déficit.
5. Le tableau de suivi à conserver
| Exercice | Stock d’ouverture | Dotation non utilisée | Utilisation | Stock de clôture |
|---|---|---|---|---|
| N | 0 € | 1 500 € | 0 € | 1 500 € |
| N+1 | 1 500 € | 500 € | 1 000 € | 1 000 € |
Ce tableau doit pouvoir être repris lors d’un changement d’outil ou de comptable.
6. Les erreurs fréquentes
- Déduire toute la dotation même lorsqu’elle crée un déficit.
- Perdre le stock lors d’une reprise de comptabilité.
- Déduire deux fois un ancien stock.
- Confondre amortissements comptables cumulés et amortissements fiscalement déduits.
Questions fréquentes
Les amortissements non déduits expirent-ils au bout de dix ans ?
Ils ne suivent pas le même délai que les déficits LMNP. Leur suivi est distinct et peut se poursuivre tant que les conditions fiscales de report sont réunies.
Peut-on créer un déficit grâce aux amortissements ?
Non. C’est précisément la limite posée par l’article 39 C pour la location meublée non professionnelle.
Pourquoi distinguer amortissement calculé et amortissement déduit ?
Parce qu’une partie de la dotation comptable peut être reportée fiscalement. Cette distinction devient aussi utile lors d’une revente.