Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données peuvent être traitées par LMNP Essentiel, pour quelles finalités et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés via le site est LMNP Essentiel, Toulouse.
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@lmnp-essentiel.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, LMNP Essentiel peut traiter notamment :
- les informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants techniques ;
- les informations de commande et de facturation nécessaires à la vente et au suivi client ;
- les messages et coordonnées transmis via le formulaire de contact ou le support ;
- les données saisies volontairement dans certains outils ou services lorsqu’elles doivent être conservées pour fournir le service ;
- des données techniques de sécurité et de fonctionnement, comme les journaux nécessaires à la protection du site ;
- des données de fréquentation lorsque des outils statistiques sont activés dans le respect des règles applicables aux traceurs.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Pourquoi les données sont utilisées | Base principale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Authentification, accès aux services et conservation des informations associées au compte. | Exécution du service demandé. |
| Commandes et paiements | Traitement de la commande, facturation, accès au produit et service après-vente. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Contact et support | Répondre à une demande, traiter une difficulté ou préparer une relation contractuelle. | Demande de l’utilisateur, intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon le cas. |
| Sécurité | Prévenir les abus, protéger les comptes et maintenir le fonctionnement du site. | Intérêt légitime et obligations de sécurité. |
| Mesure d’audience | Comprendre l’utilisation du site et améliorer les contenus. | Selon l’outil utilisé : consentement ou régime applicable aux traceurs exemptés. |
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de LMNP Essentiel et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour l’hébergement, le paiement, l’envoi d’e-mails, la maintenance, la sécurité ou l’assistance. Ces prestataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité : le temps nécessaire au fonctionnement du compte et du service, au traitement d’une demande, au suivi de la relation commerciale et au respect des obligations légales de conservation et de preuve. Certaines données peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pendant les délais applicables à la comptabilité, aux garanties ou aux contentieux.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées selon les possibilités techniques et les obligations applicables.
6. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations saisies sont transmises à LMNP Essentiel afin de répondre à votre demande. Elles ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à une newsletter ou à une prospection commerciale.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress, de WooCommerce, de l’authentification et de la sécurité. D’autres traceurs, par exemple de mesure d’audience ou de services tiers, ne doivent être activés que selon les règles de consentement applicables à leur finalité.
Les préférences éventuellement proposées par le bandeau de gestion des cookies peuvent être modifiées depuis l’outil prévu à cet effet lorsqu’il est activé sur le site.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique.
Pour exercer ces droits, contactez contact@lmnp-essentiel.fr ou utilisez la page Contact. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Sécurité
LMNP Essentiel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont adaptées et réévaluées en fonction des usages du site.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.