1. SIREN et SIRET : comprendre la différence
Le SIREN identifie l’entreprise individuelle du loueur. Le SIRET ajoute un identifiant d’établissement. Un second logement exploité à une autre adresse peut donc conduire à un nouveau SIRET sans créer un nouveau SIREN.
2. La formalité sur le guichet unique
Depuis le dossier de l’entreprise existante, effectuez une modification et ajoutez l’établissement correspondant au nouveau bien. Préparez l’adresse, la date de début d’exploitation et les informations demandées par le parcours.
3. Ne pas créer une deuxième activité fiscale indépendante
Pour un même loueur en nom propre, les locations meublées appartiennent à la même activité. Les recettes sont agrégées pour apprécier les seuils et le régime fiscal. Au réel, les résultats sont consolidés dans la liasse de l’activité.
4. Garder un suivi par bien
La consolidation n’empêche pas une comptabilité analytique par logement. Il est utile de suivre séparément les loyers, charges, emprunts, immobilisations et amortissements de chaque bien, puis de consolider les totaux.
5. Penser à la CFE
Un nouvel établissement peut avoir des conséquences en matière de CFE, notamment lorsque les biens sont situés dans des communes différentes. Vérifiez la situation auprès des services fiscaux après la formalité.
Questions fréquentes
Faut-il un nouveau SIREN pour le deuxième logement ?
En principe non lorsque le même loueur poursuit son activité en nom propre. Un nouvel établissement reçoit un SIRET rattaché au SIREN existant.
Peut-on mettre un bien au micro et l’autre au réel ?
Le régime fiscal s’apprécie globalement pour les recettes de location meublée du même foyer selon les règles applicables ; on ne choisit pas librement un régime différent pour chaque logement.
Faut-il séparer les charges par bien ?
C’est fortement recommandé pour justifier les calculs et gérer correctement les immobilisations, même si le résultat final est consolidé.