1. CFE et taxe foncière : deux impôts différents
La taxe foncière est liée à la propriété de l’immeuble. La CFE est liée à l’exercice d’une activité économique. Un même logement meublé peut donc conduire à supporter les deux impositions.
2. Qui est concerné ?
| Situation | Principe |
|---|---|
| Location meublée longue durée | Dans le champ de la CFE. |
| Location saisonnière | Dans le champ de la CFE. |
| Micro-BIC | Le micro n’exonère pas par lui-même. |
| Régime réel | Dans le champ de la CFE ; la CFE payée constitue en principe une charge de l’activité. |
| Première année de création | Exonération de CFE au titre de l’année de création. |
3. Comment le montant est-il calculé ?
La CFE peut être calculée à partir de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière utilisés pour l’activité. Lorsque cette base est faible, une base minimum fixée localement peut s’appliquer selon le niveau de recettes.
Le taux est voté localement : deux communes peuvent donc produire des montants très différents pour des activités comparables.
4. L’exonération de l’année de création
L’activité n’est pas soumise à la CFE au titre de son année de création. La déclaration initiale 1447-C-SD reste toutefois importante afin que le service des impôts dispose des informations nécessaires pour les années suivantes.
L’année suivant la création, une réduction de base peut s’appliquer selon les règles de la CFE.
5. Le seuil de 5 000 €
Lorsque les recettes de la période de référence n’excèdent pas 5 000 €, le redevable de la cotisation minimum bénéficie d’une exonération de cette cotisation minimum. Il faut regarder la période de référence retenue pour la CFE concernée, et non simplement les loyers du mois en cours.
6. Les autres exonérations à vérifier
Certaines locations de l’habitation personnelle peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques sous conditions. Ces règles dépendent de la nature des pièces louées, de leur utilisation par le locataire et, dans certains cas, du caractère raisonnable du loyer.
7. Plusieurs logements et plusieurs communes
Avec plusieurs biens, la notion d’établissement devient importante. Chaque établissement peut avoir son propre SIRET et la CFE peut être déterminée selon le lieu d’exercice. Un ajout de logement doit donc être rapproché de la situation CFE du dossier.
Questions fréquentes
La CFE est-elle due au micro-BIC ?
Le régime micro-BIC n’exonère pas à lui seul de CFE.
Faut-il remplir la 1447-C-SD même si la première année est exonérée ?
Oui, la déclaration initiale sert à informer le service fiscal sur le nouvel établissement et les éléments utiles à la CFE.
Une CFE payée est-elle déductible au réel ?
Lorsqu’elle est due au titre de l’activité et respecte les conditions générales de déduction, elle est comptabilisée parmi les impôts et taxes de l’activité.